Conditions de vente

Ces conditions générales de vente sont ordonnées par les directives générales du groupe, elles ne peuvent pas subir de changement dans leur contenu sans l’approbation de l’assemblé générale.

1- Objet et Validité des Offres :

Nos offres concernant tous les équipements, produits et services explicitement mentionnées sur nos bons de commande signés et validés par la direction de la société Bella Forme.

Tout produit ou service non mentionné et non facturé par la société Bella Forme, ne peut représenter un engagement de la société Bella Forme envers le client.Les commandes qui nous sont remises directement où recueillies par nos représentants ne peuvent nous engager qu’après validation de la direction légale de la société.

2- Conditions de règlement :

Sauf modalités et mentions spéciales stipulées sur le bon de commande et confirmées par la signature légale et cachet de la société Bella Forme, le mode de règlement en générale est comme suit :

  • - 1ère partie d’acompte à la commande : 50%
  • - 2ème partie dès réception par le client d’avis d’arrivée de sa commande ou la mise à disposition de sa commande dans nos entrepôts : 30%
  • - 3ème partie à la livraison du client (avant installation et mise en marche) : 20%

Le client s’engage dès avis de réception, ou de mise à disposition dans nos magasins de la totalité ou d’une partie de sa commande à régler cette partie proportionnellement au pourcentage du mode de règlement convenu.

Si le client ne peut prendre possession d’une partie ou de la totalité des articles commandés pour quelques raisons que ce soit (chantier ou local non terminé, absence de personnes, problème autorisation, autres…) il s’engage à régler selon les modalités convenues dès avis au client par la Société Bella Forme de la mise à disposition des articles commandés dans nos locaux et cela sans retard ou contestation aucune.

En cas de non enlèvement de la commande par le client dans un délai de 15 jours après cet avis, nous serions contraints d’appliquer tout changement des conditions de vente ou en droit de disposer du matériel ou produits concernés.

Les acomptes reçus à titre de commande ne sont pas remboursables mais utilisables pour l’achat d’autres produits après accord de la société dans un délai maximum d’un an à partir de la date de réception de l’acompte

À convenir d’un commun accord qui doit être précisé sur le bon de commande.

3- Délai de Livraison :

Ce délai mentionné sur le Bon de Commande est à titre indicatif (jour ouvrable) et non contractuel. Il dépend de plusieurs aléas indépendants de notre volonté (délai de production du fabricant, transport international, formalité douanière, enregistrement auprès de services des tutelles…) .

4- Stockage de marchandises :

La société assure le stockage de votre marchandise jusqu’à 15 jours après son arrivage. Au-delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés en sus à raison de 10 Dhs / m3 / jour. Cette possibilité de stockage ne sera proposée que dans la limité de la disponibilité de l’espace dans nos entrepôts sécurisés. Dans le cas contraire, le client se doit de trouver un lieu de stockage indépendant et à sa charge.

5- Livraison, déchargement, accessibilité, installation :

Notre service technique vous contactera pour prendre rendez-vous et déterminer avec vous les points cités ci-dessus :

cas de livraison assurée par nos soins, notre service logistique prendra contact avec le client pour convenir selon son planning d’une date de livraison. Cette date doit être validée par le client par mail, WhatsApp ou SMS.

Déchargement et manutention à l’intérieur du site : il est à la charge et sous la responsabilité du client. Ce dernier doit mettre à disposition du personnel dont l’effectif peut varier en fonction de la nature de l’équipement (poids et volume) du projet. En cas de nécessité, le client doit prévoir également un chariot élévateur.

Accessibilité des locaux : le client doit fournir à la société les plans aménagement contenant les dimensions des accès (porte principale, porte des pièces contenant des équipements, largueur des couloirs et des escaliers, ascenseur). De façon générale, toutes les dimensions des accès indispensables à l’acheminement de votre équipement.

Installation plomberie et électricité : Les installations nécessitant un raccordement à l’eau doivent faire l’objet d’une intervention d’un plombier ou/et électricien mandaté par vos soins. Préalablement à toute installation, les attentes d’eau et des évacuations ainsi que les points de branchements électriques doivent être validés avec notre service technique. La présence de votre plombier et/ou électricien est indispensable le jour de notre intervention. En fonction de la spécificité de votre équipement, des raccordements seront à prévoir. L’électricien doit prévoir une section câble électrique de 2.5mm et laisser à notre disposition une longueur de câble de 1.5m par prise à exploiter pour un branchement direct.

6- Retour de matériel :

Les appareils commandés sont nominatifs. Aucun retour ou échange ne sera accepté.

7- Formation :

La formation se tient exclusivement dans notre centre de formation sur RDV. Une fiche de renseignement vous sera transmise dans le but d’évaluer le niveau de vos collaborateurs afin de vous apporter un module de formation adapté.

Des formations complémentaires pourront vous être proposées ou dispensées (sur devis) pour des modules précis par des formateurs en interne ou externe selon un planning à définir.

8- Garantie :

Tout notre matériel est garanti contre tout vice de construction selon la durée stipulée par le constructeur, et concerne le remplacement de toutes les pièces reconnues par nos services comme étant des pièces défectueuses et couverts par les termes de la garantie.

Cette garantie étant une garantie retour atelier. La réparation et la fourniture de ces pièces s’entend dans notre atelier à Casablanca, les frais d’acheminement et déplacement pour diagnostic ou réparation demeurant à la charge du client qui s’y oblige.

Les frais de main d’œuvre pendant la période de garantie étant à la charge de la société. Toute intervention dans le cadre de la garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de celle-ci, ni d’entraîner le paiement d’indemnités pour arrêt ou dégât quelconques.

Notre garantie ne saurait nous engager en cas de défaut de surveillance ou d’entretien ainsi qu’en cas de négligence ou d’utilisation défectueuse des installations.

Nos conditions de garantie ne sont valables que lorsque notre client a rempli ses engagements de règlements de sa commande en totalité.

9- Entretien :

L’Acheteur s’engage à entretenir convenablement le matériel fourni et à respecter les consignes de marche qui lui seront communiquées. A défaut, notre responsabilité ne saurait être mise en cause, et la garantie ci-dessus prévue ne pourrait être invoquée.

10- Droits de propriété :

L’ensemble des équipements et produits reste la propriété de la société jusqu’à remise par la société au client d’une facture définitive signée et cachetée mentionnant le règlement et l’encaissement de la totalité du montant de la facture objet de la commande.

* En cas de litige, seul le tribunal de commerce de CASABLANCA est habilité à statuer
entre les deux parties.